DECISIONE·754·6 novembre 2006

Decisione (UE) 2006/754

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 6 novembre 2006 - modifiant la décision 2006/601/CE relative à des mesures d’urgence concernant la présence de l’organisme génétiquement modifié non autorisé «LL RICE 601» dans des produits à base de riz - [notifiée sous le numéro C(2006) 5266] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/754/CE)

En vigueur depuis le 6 novembre 2006 2 articles 1 version historisée
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