DECISIONE·n° 765·6 novembre 2006
Decisione (UE) 2006/765
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 6 novembre 2006 - abrogeant certains actes d'application relatifs à l'hygiène des denrées alimentaires et aux règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de certains produits d'origine animale destinés à la consommation humaine - [notifiée sous le numéro C(2006) 5175] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/765/CE)
En vigueur depuis le 6 novembre 2006 2 articles 1 version historisée
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