DECISIONE·775·13 novembre 2006

Decisione (UE) 2006/775

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 13 novembre 2006 - modifiant l'annexe D de la directive 95/70/CE du Conseil en ce qui concerne la liste des maladies exotiques des mollusques soumises à des mesures de contrôle harmonisées au niveau communautaire - [notifiée sous le numéro C(2006) 5309] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/775/CE)

En vigueur depuis le 13 novembre 2006 2 articles 1 version historisée
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