Decisione (UE) 2006/776

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 13 novembre 2006 - concernant les montants à débiter pour les quantités excédentaires de sucre non éliminées - [notifiée sous le numéro C(2006) 5370] - (Les textes en langue estonienne, grecque, lettone, maltaise et slovaques sont les seuls faisant foi.) - (2006/776/CE)