DECISIONE·n° 856·13 novembre 2006

Decisione (UE) 2006/856

DÉCISION DU CONSEIL - du 13 novembre 2006 - instituant un comité des statistiques monétaires, financières et de balance des paiements - (version codifiée) - (2006/856/CE)

En vigueur depuis le 13 novembre 2006 8 articles 1 version historisée
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8
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