DECISIONE·914·13 novembre 2006

Decisione (UE) 2006/914

DÉCISION DU CONSEIL - du 13 novembre 2006 - relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et le Royaume de Norvège sur la révision du montant de la contribution financière de la Norvège prévue dans l'accord entre la Communauté européenne et le Royaume de Norvège concernant la participation de la Norvège aux travaux de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) - (2006/914/CE)

En vigueur depuis le 13 novembre 2006 4 articles 1 version historisée
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