DECISIONE·n° 853·21 novembre 2006
Decisione (UE) 2006/853
DÉCISION EUPOL COPPS/2/2006 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ - du 21 novembre 2006 - relative à la nomination du chef de mission/commissaire de police de la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) - (2006/853/PESC)
En vigueur depuis le 21 novembre 2006 2 articles 1 version historisée
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