Decisione (UE) 2006/806

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 24 novembre 2006 - reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé en vue de l’inscription éventuelle de l’orthosulfamuron à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2006) 5539] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/806/CE)