DECISIONE·864·30 novembre 2006

Decisione (UE) 2006/864

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 30 novembre 2006 - abrogeant la décision 2005/613/CE de la Commission portant acceptation d'un engagement offert dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de fibres discontinues de polyesters originaires, entre autres, d'Arabie saoudite - [notifiée sous le numéro C(2006) 5776] - (2006/864/CE)

En vigueur depuis le 30 novembre 2006 2 articles 1 version historisée
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