DECISIONE·n° 907·30 novembre 2006
Decisione (UE) 2006/907
DÉCISION DU CONSEIL - du 30 novembre 2006 - portant nomination d'un membre espagnol du Comité des régions - (2006/907/CE)
En vigueur depuis le 30 novembre 2006 2 articles 1 version historisée
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