DECISIONE·25·4 décembre 2006

Decisione (UE) 2009/25

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 4 décembre 2006 - concernant la conclusion de l'accord de coopération dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le gouvernement de la République du Kazakhstan - (2009/25/Euratom)

En vigueur depuis le 4 décembre 2006 2 articles 1 version historisée
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