Decisione (UE) 2006/890

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 4 décembre 2006 - relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'un accord-cadre relatif à un programme multilatéral environnemental dans le domaine nucléaire en Fédération de Russie et du protocole à l'accord-cadre relatif à un programme multilatéral environnemental dans le domaine nucléaire en Fédération de Russie concernant les actions en justice, les procédures judiciaires et l’indemnisation - [notifiée sous le numéro C(2006) 5219] - (2006/890/Euratom)