DECISIONE·n° 910·4 décembre 2006
Decisione (UE) 2006/910
DÉCISION DU CONSEIL - du 4 décembre 2006 - relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique renouvelant le programme de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de l'enseignement et de la formation professionnels - (2006/910/CE)
En vigueur depuis le 4 décembre 2006 3 articles 1 version historisée
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