DECISIONE·n° 33·5 décembre 2006
Decisione (UE) 2007/33
DÉCISION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'EUROPOL - du 5 décembre 2006 - conformément aux conditions et aux procédures établies par Europol pour l'adaptation des montants mentionnés à l'annexe de la décision du conseil d'administration d'Europol du 16 novembre 1999 concernant les impôts applicables aux salaires et aux émoluments versés aux membres du personnel d'Europol au profit d'Europol - (2007/33/CE)
En vigueur depuis le 5 décembre 2006 3 articles 1 version historisée
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