DECISIONE·n° 883·5 décembre 2006
Decisione (UE) 2006/883
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 5 décembre 2006 - modifiant la décision 2006/80/CE en ce qui concerne la Slovénie - [notifiée sous le numéro C(2006) 5797] - (Le texte en langue slovène est le seul faisant foi.) - (2006/883/CE)
En vigueur depuis le 5 décembre 2006 2 articles 1 version historisée
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