DECISIONE·n° 979·5 décembre 2006
Decisione (UE) 2006/979
DÉCISION MPUE/1/2006 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ - du 5 décembre 2006 - prorogeant le mandat du chef de mission/commissaire de police de la Mission de police de l’Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine - (2006/979/PESC)
En vigueur depuis le 5 décembre 2006 2 articles 1 version historisée
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