DECISIONE·n° 912·8 décembre 2006
Decisione (UE) 2006/912
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 8 décembre 2006 - modifiant les décisions 2005/723/CE et 2005/873/CE afin de redistribuer la participation financière de la Communauté entre certains programmes d’éradication et de surveillance de maladies animales et programmes de contrôle visant à la prévention des zoonoses présentés par les États membres pour 2006 - [notifiée sous le numéro C(2006) 5937] - (2006/912/CE)
En vigueur depuis le 8 décembre 2006 3 articles 1 version historisée
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