DECISIONE·n° 921·11 décembre 2006
Decisione (UE) 2006/921
DÉCISION DU CONSEIL - du 11 décembre 2006 - relative à la désignation du coordinateur spécial du pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est - (2006/921/CE)
En vigueur depuis le 11 décembre 2006 7 articles 1 version historisée
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