DECISIONE·n° 926·13 décembre 2006
Decisione (UE) 2006/926
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 13 décembre 2006 - modifiant la décision 2001/881/CE, en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers, pour tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie - [notifiée sous le numéro C(2006) 6454] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/926/CE)
En vigueur depuis le 13 décembre 2006 3 articles 1 version historisée
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