DECISIONE·n° 927·13 décembre 2006
Decisione (UE) 2006/927
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 13 décembre 2006 - reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé en vue de l'inscription éventuelle du flubendiamide à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2006) 6457] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/927/CE)
En vigueur depuis le 13 décembre 2006 3 articles 1 version historisée
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