DECISIONE·n° 933·14 décembre 2006
Decisione (UE) 2006/933
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 14 décembre 2006 - relative à la poursuite en 2007 des essais et analyses comparatifs communautaires commencés en 2003 et 2004 concernant les matériels de multiplication et les plants de Prunus domestica L. et Malus Mill. conformément à la directive 92/34/CEE du Conseil - (2006/933/CE)
En vigueur depuis le 14 décembre 2006 0 articles 1 version historisée
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