DECISIONE·n° 934·14 décembre 2006
Decisione (UE) 2006/934
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 14 décembre 2006 - relative à la poursuite en 2007 des essais et analyses comparatifs communautaires commencés en 2005 concernant les semences et matériels de multiplication d’Asparagus officinalis L. conformément à la directive 2002/55/CE du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/934/CE)
En vigueur depuis le 14 décembre 2006 0 articles 1 version historisée
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