DECISIONE·n° 66·18 décembre 2006
Decisione (UE) 2007/66
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 18 décembre 2006 - relative à l'organisation d'une expérience temporaire au titre de la directive 66/401/CEE du Conseil visant à augmenter le poids maximal des lots de certaines semences de plantes fourragères - [notifiée sous le numéro C(2006) 6572] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2007/66/CE)
En vigueur depuis le 18 décembre 2006 4 articles 1 version historisée
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