DECISIONE·n° 67·18 décembre 2006
Decisione (UE) 2007/67
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 18 décembre 2006 - autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour la nouvelle substance active tritosulfuron - [notifiée sous le numéro C(2006) 6573] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2007/67/CE)
En vigueur depuis le 18 décembre 2006 2 articles 1 version historisée
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