DECISIONE·n° 966·18 décembre 2006
Decisione (UE) 2006/966
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 18 décembre 2006 - concernant la non-inscription de l'alachlore à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant cette substance active - [notifiée sous le numéro C(2006)6567] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/966/CE)
En vigueur depuis le 18 décembre 2006 4 articles 1 version historisée
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