DECISIONE·n° 257·20 décembre 2006
Decisione (UE) 2007/257
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 20 décembre 2006 - concernant l'aide d'État C 44/05 (ex NN 79/05, ex N 439/04) partiellement mise à exécution par la Pologne en faveur de Huta Stalowa Wola SA - [notifiée sous le numéro C(2006) 6730] - (Le texte en langue polonaise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2007/257/CE)
En vigueur depuis le 20 décembre 2006 2 articles 1 version historisée
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