DECISIONE·486·20 décembre 2006

Decisione (UE) 2007/486

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 20 décembre 2006 - relative à une procédure d’application de l’article 65 du traité établissant la Communauté européenne du charbon et de l'acier - (Affaire COMP/F/39.234 — Extra d'alliage — réadoption) - [notifiée sous le numéro C(2006) 6765] - (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) - (2007/486/CE)

En vigueur depuis le 20 décembre 2006 0 articles 1 version historisée
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