DECISIONE·n° 15·22 décembre 2006
Decisione (UE) 2007/15
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 22 décembre 2006 - portant approbation des plans de surveillance pour la recherche des résidus ou des substances dans les animaux vivants et leurs produits présentés par la Bulgarie et par la Roumanie en application de la directive 96/23/CE du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2006) 6815] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2007/15/CE)
En vigueur depuis le 22 décembre 2006 4 articles 1 version historisée
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