Decisione (UE) 2007/17

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 22 décembre 2006 - approuvant les plans d'agrément des établissements pour les échanges intracommunautaires de volailles et d'œufs à couver conformément à la directive 90/539/CEE du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2006) 6842] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2007/17/CE)