DECISIONE·21·22 décembre 2006

Decisione (UE) 2007/21

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 22 décembre 2006 - modifiant la décision 2005/760/CE concernant certaines mesures de protection relatives à la présence d’influenza aviaire hautement pathogène et à l’importation dans la Communauté d’oiseaux autres que les volailles - [notifiée sous le numéro C(2006) 6969] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2007/21/CE)

En vigueur depuis le 22 décembre 2006 3 articles 1 version historisée
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