DECISIONE·n° 28·22 décembre 2006
Decisione (UE) 2007/28
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 22 décembre 2006 - modifiant la décision 2005/393/CE en ce qui concerne les zones réglementées instituées pour la fièvre catarrhale du mouton - [notifiée sous le numéro C(2006) 6970] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2007/28/CE)
En vigueur depuis le 22 décembre 2006 2 articles 1 version historisée
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