DECISIONE·n° 30·30 décembre 2006
Decisione (UE) 2006/30
DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 30 décembre 2006 - concernant la libération du capital, le transfert d'avoirs de réserve de change ainsi que la contribution aux réserves et aux provisions de la Banque centrale européenne par la Banka Slovenije - (BCE/2006/30) - (2007/48/CE)
En vigueur depuis le 30 décembre 2006 12 articles 1 version historisée
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