DECISIONE·n° 30·30 décembre 2006

Decisione (UE) 2006/30

DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 30 décembre 2006 - concernant la libération du capital, le transfert d'avoirs de réserve de change ainsi que la contribution aux réserves et aux provisions de la Banque centrale européenne par la Banka Slovenije - (BCE/2006/30) - (2007/48/CE)

En vigueur depuis le 30 décembre 2006 12 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Définitions Art. 1.tit_1Définitions Art. 2Paiement du capital Art. 2.tit_1Paiement du capital Art. 3Transfert d'avoirs de réserve de change Art. 3.tit_1Transfert d'avoirs de réserve de change Art. 4Dénomination, rémunération et échéance de la créance équivalente à la contribution de la Banka Slovenije Art. 4.tit_1Dénomination, rémunération et échéance de la créance équivalente à la contribution de la Banka Slovenije Art. 5Contribution aux réserves et aux provisions de la BCE Art. 5.tit_1Contribution aux réserves et aux provisions de la BCE Art. 6Disposition finale Art. 6.tit_1Disposition finale

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