DECISIONE·n° 3·1 janvier 2007
Decisione (UE) 2007/3
DÉCISION DU CONSEIL - du 1er janvier 2007 - portant nomination des membres bulgares et roumains du Comité économique et social européen - (2007/3/CE, Euratom)
En vigueur depuis le 1 janvier 2007 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible