DECISIONE·n° 6·1 janvier 2007
Decisione (UE) 2007/6
DÉCISION DU CONSEIL - du 1er janvier 2007 - portant nomination des membres et suppléants bulgares et roumains du Comité des régions - (2007/6/CE)
En vigueur depuis le 1 janvier 2007 2 articles 1 version historisée
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