DECISIONE·n° 166·9 janvier 2007
Decisione (UE) 2007/166
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 9 janvier 2007 - adoptant la liste des inspecteurs et des moyens d’inspection communautaires conformément à l’article 28, paragraphe 4, du règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil relatif à la conservation et à l’exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune - (2007/166/CE)
En vigueur depuis le 9 janvier 2007 0 articles 1 version historisée
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