DECISIONE·n° 38·22 janvier 2007
Decisione (UE) 2007/38
DÉCISION DU CONSEIL - du 22 janvier 2007 - portant nomination de trois membres et de cinq suppléants danois au Comité des régions - (2007/38/CE)
En vigueur depuis le 22 janvier 2007 2 articles 1 version historisée
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