DECISIONE·n° 41·22 janvier 2007
Decisione (UE) 2007/41
DÉCISION DU CONSEIL - du 22 janvier 2007 - portant nomination de trois membres suédois et de deux suppléants suédois au Comité des régions - (2007/41/CE)
En vigueur depuis le 22 janvier 2007 2 articles 1 version historisée
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