DECISIONE·614·30 janvier 2007

Decisione (UE) 2007/614

DÉCISION DU CONSEIL - du 30 janvier 2007 - concernant la conclusion, par la Commission, de l'accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et le gouvernement du Japon aux fins de la mise en œuvre conjointe des activités relevant de l'approche élargie dans le domaine de la recherche sur l'énergie de fusion - (2007/614/Euratom)

En vigueur depuis le 30 janvier 2007 0 articles 1 version historisée
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