DECISIONE·n° 80·1 février 2007
Decisione (UE) 2007/80
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 1er février 2007 - autorisant certains États membres à utiliser des informations provenant d’autres sources que des enquêtes statistiques pour l’enquête de 2007 sur la structure des exploitations agricoles - [notifiée sous le numéro C(2006) 7173] - (Les textes en langues danoise, néerlandaise, anglaise, estonienne, finnoise, française, allemande, hongroise, maltaise, slovène et suédoise sont les seuls faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2007/80/CE)
En vigueur depuis le 1 février 2007 2 articles 1 version historisée
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