DECISIONE·n° 83·5 février 2007
Decisione (UE) 2007/83
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 5 février 2007 - modifiant la décision 2006/415/CE concernant certaines mesures de protection relatives à l’influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles au Royaume-Uni - [notifiée sous le numéro C(2007) 404] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2007/83/CE)
En vigueur depuis le 5 février 2007 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible