DECISIONE·n° 89·12 février 2007
Decisione (UE) 2007/89
DÉCISION DU CONSEIL - du 12 février 2007 - portant nomination de deux membres et de quatre suppléants néerlandais au Comité des régions - (2007/89/CE)
En vigueur depuis le 12 février 2007 2 articles 1 version historisée
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