DECISIONE·90·12 février 2007

Decisione (UE) 2007/90

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 12 février 2007 - modifiant la décision 2005/513/CE sur l’utilisation harmonisée du spectre radioélectrique dans la bande de fréquences de 5 GHz pour la mise en œuvre des systèmes d’accès sans fil, y compris les réseaux locaux radioélectriques (WAS/RLAN) - [notifiée sous le numéro C(2007) 269] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2007/90/CE)

En vigueur depuis le 12 février 2007 2 articles 1 version historisée
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