DECISIONE·n° 91·12 février 2007
Decisione (UE) 2007/91
DÉCISION 2007/91/PESC DU CONSEIL - du 12 février 2007 - modifiant la décision 2004/197/PESC créant un mécanisme de gestion du financement des coûts communs des opérations de l'Union européenne ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense (ATHENA)
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capo 3«CHAPITRE 3
capo 3.tit_1ARRANGEMENTS ADMINISTRATIFS AVEC LES ÉTATS MEMBRES, LES INSTITUTIONS DE L'UE, LES ÉTATS TIERS ET LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES».
Art. 1Arrangements administratifs avec les États membres ou les institutions de l'UEArt. 2Art. 3