DECISIONE·n° 91·12 février 2007
Decisione (UE) 2007/91
DÉCISION 2007/91/PESC DU CONSEIL - du 12 février 2007 - modifiant la décision 2004/197/PESC créant un mécanisme de gestion du financement des coûts communs des opérations de l'Union européenne ayant des implications militaires ou dans le domaine de la défense (ATHENA)
En vigueur depuis le 12 février 2007 3 articles 1 version historisée
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