DECISIONE·n° 99·14 février 2007
Decisione (UE) 2007/99
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 14 février 2007 - modifiant la décision 2005/692/CE concernant certaines mesures de protection contre l’influenza aviaire en Corée du Sud - [notifiée sous le numéro C(2007) 410] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2007/99/CE)
En vigueur depuis le 14 février 2007 3 articles 1 version historisée
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