DECISIONE·n° 104·15 février 2007
Decisione (UE) 2007/104
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 15 février 2007 - modifiant la décision 2002/300/CE pour ce qui est des zones exclues de la liste des zones agréées en ce qui concerne Bonamia ostreae - [notifiée sous le numéro C(2007) 419] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2007/104/CE)
En vigueur depuis le 15 février 2007 2 articles 1 version historisée
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