DECISIONE·n° 122·20 février 2007
Decisione (UE) 2007/122
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 20 février 2007 - modifiant la décision 92/452/CEE en ce qui concerne certaines équipes de collecte et de production d'embryons aux États-Unis d'Amérique - [notifiée sous le numéro C(2007) 481] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2007/122/CE)
En vigueur depuis le 20 février 2007 3 articles 1 version historisée
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