Decisione (UE) 2007/151

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 6 mars 2007 - modifiant les décisions 94/741/CE et 97/622/CE relatives aux questionnaires servant à établir les rapports sur l'application de la directive 2006/12/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets et sur l'application de la directive 91/689/CEE du Conseil relative aux déchets dangereux - [notifiée sous le numéro C(2007) 634] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2007/151/CE)