DECISIONE·n° 156·7 mars 2007
Decisione (UE) 2007/156
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 7 mars 2007 - modifiant la décision 2005/51/CE en ce qui concerne la période pendant laquelle de la terre contaminée par des pesticides ou des polluants organiques persistants peut être introduit la Communauté à des fins de décontamination - [notifiée sous le numéro C(2007) 663] - (2007/156/CE)
En vigueur depuis le 7 mars 2007 2 articles 1 version historisée
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