DECISIONE·n° 494·7 mars 2007
Decisione (UE) 2007/494
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 7 mars 2007 - concernant l’aide d’État C 41/2004 (ex N 221/2004) Portugal — aide à l’investissement en faveur de ORFAMA, Organização Fabril de Malhas SA - [notifiée sous le numéro C(2007) 638] - (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2007/494/CE)
En vigueur depuis le 7 mars 2007 2 articles 1 version historisée
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