DECISIONE·n° 165·14 mars 2007
Decisione (UE) 2007/165
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 14 mars 2007 - modifiant la décision 96/4/CE relative à l’autorisation d’une méthode de classement de carcasses de porcs en Autriche - [notifiée sous le numéro C(2007) 833] - (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) - (2007/165/CE)
En vigueur depuis le 14 mars 2007 2 articles 1 version historisée
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